La protection de la jeunesse ou de lenfance est assurée par différents services ou organismes placés sous la direction du Président du Conseil Général. Parmi eux travaillent en collaboration : le service de laide sociale à lenfance et le service de la protection maternelle et infantile.
Le service daide sociale à lenfance est chargé dapporter un soutien matériel éducatif et psychique aux mineurs et à leurs familles ou aux détenteurs de lautorité parentale qui sont confrontés à des difficultés dont on peut penser quelles sont de nature à mettre en danger la sécurité, la santé ou moralité du mineur ou de compromettre gravement léducation ou le développement de lenfant. Ce service mène également les actions urgentes de protection de lenfance et agit plus largement pour prévenir toute situation de danger à légard des mineurs. Il agit par ailleurs dans le but de maintenir les liens dattachement qui pourraient avoir été noués entre lenfant et des personnes autres que ses parents.
Il existe un service daide sociale à lenfance par département, chaque service est placé sous lautorité du président du Conseil général. Les services de lA.S.E peuvent décider dattribuer des allocations aux enfants ou aux femmes enceintes. Seule exigence que le ou les demandeurs se trouvent dans une situation de besoin. Les majeurs de 18 à 21 ans peuvent également y prétendre.
Les personnes bénéficiant des services de lA.S.E sont informés des conditions dattribution des prestations et allocations. Par ailleurs, ils sont mis au courant des droits et obligations qui découlent de lattribution de ces prestations (droits et devoirs des détenteurs de lautorité parentale, aides possibles, organismes compétents etc.).
Par principe, les décisions prises par les services de lA.S.E sont prises après consultation des détenteurs de lautorité parentale. Laccord de ces derniers est nécessaire en cas de décision de placement dun enfant. En cas durgence, il peut être passé outre la consultation des parents. Lenfant est alors placé provisoirement par la justice. En cas dopposition entre les services de lA.S.E et le ou les détenteurs de lautorité parentale le juge peut être saisi pour trancher le différent. Les décisions prises par les services de lA.S.E doivent être motivées et notifiées. Les mesures prises ne peuvent excéder deux ans, à savoir, un an renouvelable une fois.
Les mineurs placés auprès de lA.S.E pourront, soit demeurer dans un service de lA.S.E, soit être placés dans un foyer. Par la suite, ils pourront être confiés à une famille daccueil ou à un établissement spécialisé.
Les mesures pouvant être prises par les services de laide sociale à lenfance
LA.S.E peut attribuer une aide à domicile aux titulaires de lautorité parentale ou à la personne qui à la charge de lenfant, lorsque la santé, la sécurité ou lentretien de lenfant le rendent nécessaire. Cette aide peut également être accordée aux femmes enceintes qui ont à faire face à des difficultés (médicales, financières ou autres). De même, les mineurs émancipés et les majeurs de moins de 21 ans qui rencontrent des difficultés peuvent en faire la demande.
Cette aide à domicile pourra consister en lintervention dune aide ménagère (par exemple, lintervention dun(e) technicien(ne) formé aux problèmes sociaux, lintervention dun service de laction éducative ou le versement dune aide financière). Cette aide financière nest versée que sur examen des conditions de ressources, dans le but dassurer la protection de la santé, la sécurité ou lentretien de lenfant. Il pourra sagir ainsi aussi bien dallocation mensuelle (versée pour une période déterminée mais qui pourra être renouvelée) que dune allocation durgence, c'est-à-dire une aide exceptionnelle versée pour faire face à une situation durgence précise.
Toute demande dallocation doit être adressée au président du Conseil générale. Il est cependant préférable de passer par une assistante sociale. Une commission instruit la demande. Cest ensuite le président du Conseil général qui décide dattribuer ou non laide ainsi que la durée éventuelle des versements.
LA.S.E peut également se voir confier des mineurs. Lenfant peut en effet être placé à la suite dune demande des parents ou sur décision de lautorité judiciaire. Les représentants légaux doivent donner leur accord pour le placement.